L’élection des vices-présidents de la CA2M annulée

ACTUAMETZ.FR  |  14 juillet 2008  |  Par Damien Portolano  •  0 commentaire 

Photo : L’élection des vices-présidents de la CA2M annulée
Les juges ont retenu le vice de forme

Un contribuable messin, scandalisé par le nombre important de vice-présidents à la Communauté de l’Agglomération de Metz – Métropole, a réussi à faire annuler la dernière élection pour vice de forme.

Cette décision a été prise par le tribunale administratif de Strasbourg le 3 juillet. En effet, les 170 délégués avaient votés à main levée, le 28 avril dernier, les 48 vice-présidents de la CA2M alors que le code général des collectivités territoriales imposent un scrutin secret.

Une nouvelle élection sera ainsi organisée avant la rentrée.

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