Un détecteur de fumée obligatoire en 2015

ACTUAMETZ.FR | 26 février 2010 | Par Damien Portolano • 2 Commentaires

La proposition de loi déposée par les députés UMP Pierre Morange et Damien Meslot en 2005 a été votée Sénat jeudi dernier et acceptée par l’Assemblée ce mardi.

Ce texte rend obligatoire l’installation d’au moins un détecteur de fumée dans tous les logements privés, neufs ou anciens, dans les parties privatives, d’ici 2015.
La responsabilité de l’installation et de la maintenance du système incombera à l’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, sauf dans les locations saisonnières.

Les compagnies pourront pratiquer une franchise de 5000 € si un incendie se déclare dans un logement sans détecteur avertisseur autonome de fumée ou dont la déclaration d’installation ne lui a pas été transmise. Par ailleurs, elles pourront baisser la prime des assurés qui se conforment à la loi.

Pour information, il est préférable de ne pas installer le détecteur dans une cuisine ou de la salle de bain pour éviter que l’alarme ne se déclenche intempestivement.

En France, 250 000 incendies se déclarent chaque année et font, en moyenne, 10 000 victimes dont 800 morts. Le taux d’équipement de ce type d’alarme anti-incendie dans les logements n’est que de 2%, contre 89% en Grande-Bretagne et 98% en Norvège, où le nombre de morts lié à des incendies d’habitation a été divisé par deux depuis qu’ils ont été rendus obligatoires, selon les statistiques du secrétariat d’Etat au Logement.

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2 réponses à “Un détecteur de fumée obligatoire en 2015”

Floupi • 26 février 2010 11:55

Espérons maintenant que les gens prendront conscience de l’importance d’acquérir un détecteur de fumée. Car cet appareil de détection incendie peut vous sauver la vie !
Pour plus d’informations : http://www.floupi.fr
Détecteurs de fumée obligatoires • 25 mai 2010 16:13

Enfin! Il faut tout de même attendre 2015 maintenant!
Les détecteurs ne sont pas encore normalisés par des décrets donc attendez avant d’acheter.
L’installation et la maintenance du détecteur est à la charge de l’occupant qu’il soit locataire ou propriétaire.

Benjamin

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